PAG : Avis au public

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 28 avril 2017, a voté le projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg.

La délibération afférente a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017, sous la référence 26C/048/2016 Luxembourg ainsi que par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 6 octobre 2017, sous la référence 83250/CL-mb.

Le PAG, version approuvée – parties écrite et graphique, est affiché à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance et peut être consulté sur ce site.

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet d’aménagement général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après la présente publication, qui s’effectue conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En exécution de l’article 13 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert contre ces décisions dans un délai de 3 mois.

Luxembourg, le 19 octobre 2017

Le collège des bourgmestre et échevins

 

Projet d’aménagement général – Evaluation sur les incidences environnementales

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le public est informé de l’adoption du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.

Le document avec les informations requises suivant les dispositions de la loi précitée est affiché à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, où le public peut en prendre connaissance.

Le document précité peut être consulté par ailleurs sous forme électronique sur ce site.

Luxembourg, le 18 novembre 2017

Le collège des bourgmestre et échevins