PAG : Avis au public

Projet d’aménagement général / Évaluation sur les incidences environnementales

Le conseil communal a voté dans sa séance du 28 avril 2017 le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération afférente du conseil communal, le projet d’aménagement général ainsi que les documents annexes sont affichés pendant 15 jours, à partir du 8 mai 2017 jusqu’au 23 mai 2017 inclus à l’Hôtel de Ville, dans la salle de cérémonie adjacente au Bierger-Center (place Guillaume II) où le public peut en prendre connaissance, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Conformément à l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le public est informé qu’il résulte de l’avis de la Ministre de l’environnement émis en date du 13 octobre 2016, que les modifications apportées au niveau des surfaces sises à Mühlenbach au bout de la rue Victor Ferrant, à Limpertsberg aux abords du site Belle Vue, au Plateau du Rham entre la rue du Rham et le Centre Intégré pour Personnes Agées, et à Hamm le long du Val de Hamm, maintenues en zone verte selon l’arrêté ministériel du 16 novembre 1994, peuvent être considérées comme mineures au sens de l’article 2.3 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée vu leur faible envergure et les effets très limités en cas de leur viabilisation.

Les documents précités peuvent être consultés sur ce site.

Peuvent réclamer contre la décision du conseil communal du 28 avril 2017, les personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que celles désirant réclamer contre les adaptations apportées au projet d’aménagement général lors du vote précité du conseil communal.

Les réclamations dirigées contre le vote du conseil communal par les personnes ayant introduit auparavant une réclamation contre le projet d’aménagement général doivent être adressées, sous peine de forclusion, au Ministre de l’Intérieur dans les quinze jours de la notification de la décision du conseil communal leur transmise par lettre recommandée contre accusé de réception.

Les réclamations dirigées contre les modifications apportées par le conseil communal au projet d’aménagement général lors de sa séance du 28 avril 2017 doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur dans les quinze jours de l’affichage précité, sous peine de forclusion, c’est-à-dire jusqu’au 23 mai 2017 inclus.