PAP QE : Avis au public

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 28 avril 2017, a voté les projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg.

La délibération afférente a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017, sous la référence 17744/26C.

Les PAP QE, versions approuvées – parties écrite et graphiques, sont affichés à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance et peuvent être consultés par ailleurs sous forme électronique sur ce site.

Conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, lesdits PAP QE, qui revêtent un caractère réglementaire, deviennent obligatoires trois jours après la présente publication, qui s’effectue conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En exécution de l’article 13 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de 3 mois.

Luxembourg, le 19 octobre 2017

Le collège des bourgmestre et échevins